Engagement de respect de déontologie professionnelle
formaprod, à travers son représentant Jacques Rouzé, s'engage, vis-à-vis de ses clients, partenaires de financement, bénéficiaires, et de toutes parties prenantes intéressées à une action de formation délivrée par ses soins, à respecter, et faire respecter par ses sous-traitants les règles suivantes :
- L'ensemble des critères et indicateurs qualité définis par les décrets 2019-564 et 2019-565 du 6 juin 2019.
- L'ensemble des règles déontologiques professionnelles applicables aux personnes en charge de délivrer ou d'accompagner les sessions de formation, personnes salariées ou en situation de sous-traitance.
- Le respect de confidentialité, de neutralité, et de respect des engagements pris, vis-à-vis des bénéficiaires, des donneurs d'ordre, des fournisseurs, et de tout leur personnel.
- Le respect de la personne humaine, dans les missions formatives nécessaires à l'atteinte des objectifs ayant été mis à disposition du public avant toute action de développement des compétences inscrite à l'article L6313-1 du Code du travail, et notamment : « Ne pas poursuivre d'autres buts que ceux liés aux actions de développement des compétences » définies par contrat (particulier) ou convention (entreprises et professionnels). « À l'occasion des actions de formation certifiantes », comme non certifiantes, « protéger les bénéficiaires de risques associés, notamment la tromperie au sens de l'article L. 441-1 du Code de la consommation ainsi que les risques de manipulation mentale matérialisant le délit pénal d'abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de faiblesse. Prendre en compte les conséquences préjudiciables de la mise en œuvre de compétences acquises inadaptées (dans leur contenu ou leur contexte de mise en œuvre), tant pour le bénéficiaire de la formation (ex. : règles de sécurité non conformes) que pour les personnes qui pourraient en être victimes notamment pour les activités pouvant relever d'une pratique illégale : de la médecine ou propices à des situations de manipulation psychologique. » (extraits de la note de doctrine de la Commission des certifications professionnelles de France Compétences en date du 28 février 2020 relative à la qualité d'organisme certificateur). Ne jamais exercer ni faire exercer de pression psychologique sur les bénéficiaires des actions menées, à interdire et empêcher lors d'une session, toute forme de prosélytisme ou de propagande de toute nature, notamment religieuse ou politique.
- Respecter et faire respecter la protection des données personnelles, en application du Règlement Général de Protection des Données Personnelles, RGPD.
- Mettre en place la recherche de solutions adaptées pour les personnes en situation de handicap.
- Respecter et faire respecter les règles professionnelles en vigueur, notamment vis-à-vis des organismes concurrents. Empêcher en particulier tous propos désobligeants à leur égard, toute diffusion d'informations confidentielles, et toute concurrence déloyale ou captation de clientèle.
- Respecter les droits d'auteur et de reproduction des documents pouvant être utilisés lors de toute session, et à demander les autorisations requises si elles sont nécessaires.
- Rechercher une solution amiable en cas de litige avec un client, un partenaire financier, ou un concurrent, avant de solliciter la nomination d'un médiateur.
- Recourir à l'intelligence artificielle de manière maîtrisée et transparente. Lorsque des outils d'intelligence artificielle sont mobilisés dans la production de ressources pédagogiques, l'animation des sessions ou l'évaluation des acquis, formaprod s'engage à : informer les bénéficiaires et les donneurs d'ordre de cet usage ; maintenir une supervision humaine à chaque étape, l'IA venant assister sans jamais se substituer au jugement pédagogique ni à la décision humaine, notamment lors de l'évaluation ; ne transmettre aucune donnée personnelle de bénéficiaire à un système d'intelligence artificielle sans base légale ni garanties conformes au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) ; rester vigilant quant aux biais et aux risques de discrimination des systèmes utilisés ; et vérifier les droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus produits ou assistés par ces outils.
Version du 18 mai 2020, révisée en août 2026
Jacques Rouzé
